J.O. 17 du 21 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520011A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2005 :
Le retrait de M. Pasco (Serge, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Serge Pasco et Eric Sabatier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Pasco et Eric Sabatier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Sabatier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. Servant (Stéphane, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric Sabatier, notaire associé.